1- Qu’est- ce que le Conseil de l’Europe ?

Le Conseil de l’Europe est la principale organisation des droits de l’Homme en Europe ; c’est une organisation intergouvernementale. Le CoE a été fondé après la seconde guerre mondiale en 1949 pour promouvoir la démocratie et protéger les droits de l’homme et la primauté du droit en Europe. Il est composé de 47 Etats (dits états membres), y compris les 28 membres de l’Union européenne et six pays observateurs tels que le Saint-Siège, le Japon, Israël, le Mexique, le Canada et les États-Unis d’Amérique. Il s’agit de 820 millions de personnes. Son siège est à Strasbourg.
Les états membres sont l’Albanie, Andorre, l’Arménie ,l’Autriche, l’Azerbaïdjan, la Belgique, la Bosnie Herzégovine , la Bulgarie, la Croatie, Chypre, la République tchèque, le Danemark, l’Estonie, la Finlande, la France, la Géorgie, l’Allemagne, la Grèce, la Hongrie, l’Islande, l’ Irlande, l’ Italie, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, « l’ex-République yougoslave de Macédoine », Malte, la République de Moldavie, Monaco, le Monténégro, les Pays-Bas, la Norvège, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Russie, Saint-Marin, la Serbie, la Slovaquie, la Slovénie, l’ Espagne, la Suède, la Suisse, la Turquie, l’Ukraine, le Royaume-Uni.

2- Quelle est la différence entre l’Union Européenne et le Conseil de l’Europe

Le Conseil de l’Europe et l’Union européenne sont des organismes distincts ; ils ont des rôles différents, mais partagent les mêmes valeurs et les symboles comme le drapeau européen. L’UE a été créée au lendemain de la seconde guerre mondiale ; c’est une union politique et économique unique entre 28 pays européens ; tous ont délégué certaines de leurs souverainetés aux institutions de l’UE pour que les décisions sur des questions spécifiques d’intérêt commun puissent être prises démocratiquement. Le Conseil européen est l’organe décisionnel de l’UE, composé des gouvernements des États membres et du Président de la Commission européenne. Aucun pays n’a jamais adhéré à l’UE sans avoir appartenu précédemment au Conseil de l’Europe.

3- Que fait le Conseil de l’Europe

Le Conseil de l’Europe prône la démocratie, les droits de l’homme et la primauté du droit. Il prône la liberté d’expression et d’assemblée, l’égalité des genres et la protection des minorités. Il aide les États membres à lutter contre la corruption. Il lance des campagnes de plaidoyer en faveur ou contre une cause et promeut les droits de l’homme par le biais de conventions/traités internationaux, tel la Convention d’Istanbul. Un rôle important se joue dans les processus de suivi. À travers eux, le Conseil de l’Europe surveille la mise en oeuvre des mesures requises par les conventions des États membres qui les ont ratifiées et fait des recommandations à travers des experts indépendants, en tant qu’organes de contrôle. À la date de Novembre 2016, le Conseil de l’Europe a initié plus de 220 traités promouvant les droits de l’homme, la démocratie et la primauté du droit.

4- Quelle est la structure du Conseil de l’Europe dans laquelle le Zonta est représenté ?

La structure du Conseil de l’Europe repose sur quatre piliers : le Comité des ministres en tant qu’organe de prise de décisions ; l’Assemblée parlementaire en tant qu’organe délibérant ; le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux; et la Conférence des Organisations Non Gouvernementales Internationales (ONGI) comme organe consultatif. Le Secrétaire général dirige et représente le Conseil de l’Europe.
Le Zonta International fait partie de la Conférence des OING, le principal organisme représentant les organisations internationales non gouvernementales détenant le statut participatif auprès du Conseil de l’Europe (actuellement 320 organisations). Le Zonta International est représenté par le Comité Zonta du Conseil de l’Europe et est officiellement invité à prendre la parole lors des sessions des OING. La Conférence des OING se réunit deux fois par an à Strasbourg. La Conférence adopte un Plan d’Actions triennal pour hiérarchiser les thèmes majeurs des préoccupations.

5- Que signifie ‘’ statut participatif’’ pour le Zonta ?

Le statut participatif permet aux OING d’accroître leur participation active dans les politiques et le programme de travail du Conseil de l’Europe. Elles induisent les lignes de ces politiques, contribuent directement aux débats, aux résolutions ou aux recommandations, contribuent aux travaux des comités intergouvernementaux et affirment le rôle politique de la société civile au sein du Conseil de l’Europe et de ses États membres. Au travers de ce statut participatif, le Conseil de l’Europe fait entrer les OING dans les activités intergouvernementales et encourage le dialogue des membres du Parlement avec ces associations sur les enjeux de société. Elles font partie du processus décisionnel

6- Pourquoi le Conseil de l’Europe est- il si important pour la mission du Zonta ?

L’égalité des genres est essentielle pour la protection des droits de l’homme, le fonctionnement de la démocratie et le respect de la primauté du droit. Les travaux du Conseil de l’Europe dans les domaines des droits humains et l’égalité des genres ont entraîné des normes juridiques globales et des orientations visant à assurer la promotion et l’autonomisation des femmes. Ces traités, conventions, protocoles et recommandations fournissent des outils de plaidoyer pour les clubs Zonta et leurs membres qui peuvent ainsi s’investir dans l’action et avoir un impact sur les droits des femmes (voir la Convention d’Istanbul et la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains).

7- Comment –précisément- au Conseil de l’Europe, les représentantes du Zonta abordent elles les décideurs et les parlementaires pour faire une différence en faveur des femmes et des filles et partager leurs préoccupations ?

Les représentant.e.s du Zonta au sein de la Conférence des OING doivent participer activement aux débats sur le statut des femmes et des filles et sur les questions du genre, exigeant l’introduction de la dimension du genre dans tous les processus décisionnels et l’initiant si nécessaire. Elles peuvent approcher directement les représentants de leur pays à l’Assemblée parlementaire et attirer leur attention sur des questions importantes concernant les femmes et les filles.

8- Que peuvent faire les clubs Zonta pour être- au niveau national – les avocats actifs des droits des femmes ?

A/ Les Zontiennes peuvent suivre les procédures de Conseil de l’Europe depuis leurs propre pays. Le processus de surveillance est un élément important pour les conventions et il a été mis en place pour superviser la mise en oeuvre des obligations contenues dans lesdites conventions. Pour la Convention d’Istanbul, ils peuvent voir les rapports de suivi de leur gouvernement et du groupe d’Experts indépendants sur la lutte contre la Violence faite aux femmes et contre la Violence domestique (GREVIO/ GRoup of Experts on action against VIOlence) et voir si leur gouvernement répond aux exigences de la Convention d’Istanbul. Les clubs peuvent recevoir des informations émanant d’ONG en complément de l’information fournie par l’État ou par le gouvernement lui-même.
Les clubs et les districts Zonta peuvent contacter l’organisme national responsable de la préparation du rapport à la GREVIO et suggérer que des représentant.e.s du Zonta et d’autres organisations féminines soient invité.e.s à des audiences nationales dans la phase préparatoire du rapport. Le cas échéant, les organisations de femmes peuvent aussi préparer leur propre « contre-rapport » à la GREVIO. Les Zonta clubs peuvent suivre les recommandations et suggestions de la « GREVIO » trouvées sur le site Web du Conseil de l’Europe : http://www.coe.int/en/web/istanbul-convention/newsroom. Ils peuvent également demander une audition publique et la publication de ces recommandations dans leurs pays respectifs.
Le même processus peut être suivi devant la Convention du Conseil de l’Europe pour la lutte contre la traite des êtres humains, http://www.coe.int/en/web/anti-human-trafficking/news, et le groupe d’Experts sur la lutte contre le trafic (GRETA/ Group of Experts on Action against Trafficking).

B/ Les clubs Zonta peuvent lancer à l’échelle nationale une pétition pour inciter leur gouvernement à ratifier une convention et apporter les modifications nécessaires

9- Que fait la Cour Européenne des Droits de l’Homme

Dans le cadre du Conseil de l’Europe, la Cour Européenne des Droits de l’Homme surveille la mise en oeuvre de la Convention Européenne des Droits de l’Homme dans les États membres, traité visant à protéger les droits de l’Homme, la démocratie et la primauté du droit. Une condition préalable à l’adhésion au Conseil de l’Europe est la signature de la Convention par les pays adhérents. L’État membre devient ainsi, une part de la Cour européenne des Droits de l’Homme.
Le point fort de la Cour européenne des Droits de l’Homme, c’est que chaque individu peut déposer plainte contre un État membre si cet état a porté atteinte à ses droits humains, relevant de la Convention. Cette situation unique dans le monde concerne la Cour européenne des Droits de l’Homme en dehors de toute autre institution en charge des droits de l’Homme.

10- Le Conseil de l’Europe est- il de quelque manière lié à l’ONU et à d’autres organisations en charge des droits de l’Homme ?

Depuis 1989, le Conseil de l’Europe a obtenu le statut d’observateur à l’Assemblée générale de l’ONU. La coopération est bien établie. Depuis 2004, l’Assemblée générale de l’ONU adopte, tous les deux ans, une résolution sur la coopération entre l’ONU et le Conseil de l’Europe, par exemple dans les domaines de la protection des droits humains, la lutte contre le racisme, la discrimination, la traite des êtres humains etc.. Le Conseil de l’Europe coopère également avec l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), l’Organisation de Co-opération et de développement économiques (OCDE), l’UNICEF, l’UNESCO et le Fonds monétaire International (FMI) pour n’en nommer que quelques-uns.

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